Françoise Mace

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Chevalier Françoise Courtois
De: Françoise MACE
(TROTEL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JUSB1728708A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Macé, née Chevalier (Françoise, Jacqueline)
présidente d'une association humanitaire ; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996